Le parquet de Bruxelles a octroyé en fin de semaine dernière, moyennant une caution de 4000 euros par véhicule, la mainlevée des saisies des voitures sous licences LVC (Location de Voiture avec Chauffeur) flamandes et wallonnes qui utilisaient l’application Uber dans la capitale, a annoncé jeudi Me Julien Tondreau. Cela concerne 30 et 40 véhicules. Les saisies ont commencé en janvier.
Article de la RTBF du 17 mars 2022.
"Comme la situation était confuse au niveau des parlementaires et du législateur et comme plusieurs mois allaient s’écouler entre les saisies et la date de jugement du tribunal de police, cela créait une forme de disproportionnalité", a défendu Me Tondreau. "Le préjudice est de plus important pour ces personnes qui n’ont pas une situation professionnelle facile. Contre versement d’une caution, il a pu être convenu, dans ces conditions, de libérer les véhicules dans l’attente que le juge du tribunal de police statue".
Les conducteurs seront cités, à brefs délais, devant le tribunal de police de Bruxelles. Il lui incombera de décider si les charges avancées par l’agence régionale Bruxelles Mobilité pour justifier des saisies sont ou non établies. Si ce n’est pas le cas, les cautions versées seront rendues aux conducteurs. Le montant de la caution fixé correspond au montant minimal des amendes qui peuvent être attribuées par le tribunal de police.
Une requête en annulation a par ailleurs été introduite début février devant le Conseil d’État par la société Uber et l’association Union syndicale des chauffeurs privés (USCP). Elle vise la note d’information de Bruxelles Mobilité, interdisant aux chauffeurs sous licences LVC flamandes et wallonnes de travailler à Bruxelles, qui a été annexée à l’ordonnance dite "Sparadrap".
Fernando Redondo, le président de l’Association belge des chauffeurs de limousine (ABCL), annonce être en train de mettre en œuvre une collecte de fonds pour aider les chauffeurs à payer les cautions. Il est de plus entré en discussion avec la police pour organiser le 29 mars prochain une manifestation appelant à cesser les saisies.
Pour rappel, à la suite d’une procédure judiciaire à l’initiative des représentants des taxis, la cour d’appel de Bruxelles a confirmé fin novembre que la pratique de la multinationale Uber était contraire à la réglementation régionale existante et des astreintes ont été fixées. Une ordonnance dite "Sparadrap" a alors été votée en décembre dans l’attente du plan Taxi qui doit revoir les règles du secteur.