Présentation Nos missions significatives et récentes
Notre cabinet dispose d’une expertise reconnue dans le domaine du contentieux judiciaire complexe qui relève principalement de la vie des affaires pour des clients variés et de tous types, personnes physiques, groupes familiaux, et entreprises actives dans des secteurs économiques différents.
Notre cabinet, en étroite concertation avec ses clients, élabore, de manière dynamique et pragmatique, une stratégie globale permettant de maximiser les chances de succès et, le cas échéant, de négocier ou de trouver une voie amiable ou alternative de résolution du conflit.
Notre cabinet est en mesure de diligenter en français et en néerlandais des procédures devant les instances civiles, commerciales, pénales, et administratives, mais également dans les litiges plus complexes et/ou techniques, de participer activement aux côtés d’experts externes à l’établissement de rapports financier, comptable ou technique permettant de conforter la position de nos clients et d’éclairer utilement la juridiction concernée ou un tribunal arbitral.
Au travers de son associé fondateur, le cabinet a également développé une expertise particulière en matière de liquidation d’entreprises, de procédure collective de redressement, et d’administration provisoire ; cet associé ayant été désigné à ce poste dans près de 150 sociétés par le Tribunal de l’Entreprise francophone de Bruxelles sur une période de 10 ans.
Nos missions significatives et récentes
Droit des transports
- Nous gérons de multiples contentieux de nature administrative, pénale et commerciale survenus dans le cadre de l’utilisation à Bruxelles par des professionnels de la première plateforme mondiale de transport rémunéré de personnes. Notre cabinet a ainsi obtenu un jugement très médiatisé de la Vice-Présidente du Tribunal de l’Entreprise francophone de Bruxelles ayant reconnu la conformité des conditions d’exploitation des services de transport par rapport à la législation bruxelloise.
- Nous avons assisté une start-up spécialisée dans l’auto-partage dans le cadre de l’utilisation pénalement répréhensible des véhicules mis à disposition du public.
Immobilier et Construction
- Nous avons représenté une société belge d’investissements immobiliers cotée en bourse dans le cadre de plusieurs litiges commerciaux l’opposant à la filiale d’un groupe coté en bourse spécialisée dans l’ingénierie et la conception de bâtiments commerciaux complexes.
- Nous conseillons régulièrement plusieurs groupes étrangers cotés en bourse dans leur contentieux du renouvellement des baux commerciaux de leurs enseignes présentes en Belgique.
- Nombreux contentieux relatifs à des chantiers de construction.
Droit bancaire
- Nous avons assisté une banque belge de premier plan dans un contentieux lié à la qualité de ses services de conseils et de gestion de portefeuille.
Droit commercial et des sociétés
- Nous avons représenté avec succès une société belge de distribution de produits spiritueux, de vins et d’alcools et de produits alimentaires en gros aux professionnels du secteur Horeca dans le Benelux dans le cadre d’un litige post-acquisition lié au remboursement d’un vendor loan de plusieurs millions d’euros, tranché par un arbitrage CEPANI.
- Nous avons conseillé un distributeur automobile de premier plan dans un litige post-acquisition lié à l’application de règles comptables d’évaluation de postes d’actifs dans les comptes de référence.
- Nous avons représenté dans des litiges commerciaux une société de conseils belge spécialisée dans les énergies renouvelables et le développement durable.
- Nous conseillons régulièrement une société belge spécialisée dans la production et la distribution d’équipements médicaux dans le cadre de ses relations contentieuses avec ses fournisseurs et ses distributeurs belges et étrangers.
- Nombreux contentieux entre actionnaires (familiaux).
Distribution commerciale
- Nous avons conseillé une société dans le cadre d’une action en contrefaçon dirigée contre des produits textiles de luxe mis en vente dans ses magasins.
- Multiples contentieux portant sur l’exécution et la rupture (brutale) de contrats commerciaux (concession de vente, agence, commissionnement, franchise, etc.).
Successions
- Nous disposons également d’une certaine expertise dans les contentieux liés à liquidation et au partage de successions.