Présentation Nos principales interventions Nos missions significatives et récentes
Notre cabinet dispose d'une expertise pointue en droit commercial et offre à ses clients, principalement des entreprises, start-up ou déjà bien établies sur le marché, qui sont actives dans des secteurs marchands et économiques variés, des conseils et des solutions juridiques pragmatiques recouvrant les aspects majeurs de leur vie commerciale.
Notre cabinet accompagne ses clients dans l’identification, l’élaboration et la négociation des contrats à conclure pour vendre, marqueter, et distribuer leurs produits ou prester leurs services, ainsi que la documentation juridique nécessaire à leur commercialisation d’un point de vue réglementaire, mais également pour les protéger de la concurrence.
Nous négocions et rédigeons tous types de contrat de services, de vente, de collaboration commerciale ou de consultance entre entreprises mais également entre nos clients et leurs collaborateurs indépendants.
Nous assistons nos clients dans l'élaboration contractuelle de la distribution commerciale de leur produit sous des formes variées (contrat de franchise, contrat d'agence commerciale, contrat de concession, engagements de non-concurrence, engagements de confidentialité, etc.).
Nous participons à la création de la documentation contractuelle et juridique de nos clients nécessaire à la vente de produits ou de services aux consommateurs.
Nous conseillons nos clients dans le cadre de leurs opérations de croissance externe réalisées sous la forme d'acquisition de fonds de commerce tant au stade de la due diligence et de la lettre d'intention qu'à celui de la conclusion du contrat et de l'intégration du fonds et du personnel cédé dans leur entité.
Nous avons conseillé, négocié et élaboré :
Les contrats commerciaux d'agence, de commission et de distribution (exclusive) internationale en Europe et en Amérique latine des produits d'une société industrielle belge de premier plan mais également ses conditions générales de vente, de services d'ingénieries et de travaux.
La documentation juridique d'une société industrielle lui permettant d'avoir accès à des infrastructures portuaires d'une part, et d'autre part, à assurer le chargement, le déchargement et l'acheminement de matières premières sensibles vers son usine par un logisticien spécialisé
Le renouvellement complet des contrats commerciaux avec ses consultants indépendants et ses clients d'une société de conseils belge spécialisée dans les énergies renouvelables et le développement durable.
Les contrats-cadres de prestations de services et d'accès aux bases de données d'une société de presse de premier plan.
Les contrats de vente, les conditions générales et les rapports contractuels avec les sociétés de leasing et de renting de matériels destinées aux professionnels d'un acteur du secteur automobile spécialisé dans la vente de pièces détachées et de machines.
Diverses conventions de prestation de services pour une société industrielle belge dans la construction de ses usines à l'étranger, et en particulier, dans le nord de la France. Nous l'avons également assistée dans la rédaction de protocoles d'accord avec des partenaires locaux en Inde et au Brésil.