Présentation Nos principales interventions Nos missions significatives et récentes
Notre cabinet fait preuve d'une expertise certaine en matière immobilière, conseille et représente des investisseurs, des bailleurs privés ou institutionnels ainsi que des enseignes de groupes nationaux et internationaux. Il les assiste à tout stade de leur stratégie de développement, depuis la négociation et la rédaction de bail, du renouvellement de bail jusqu'à son exécution mais également en cas d'acquisition de droit de propriété voire ses opérations de démembrement.
Notre cabinet conseille également certains acteurs professionnels du secteur de l’immobilier tels que les agents, courtiers et syndic mais également les architectes (d’intérieur), les entrepreneurs et bureaux d’études dans le cadre de l’élaboration et la négociation de leur documentation contractuelle avec leurs clients et dans les litiges qui peuvent survenir dans l’exercice de leur profession.
NOS PRINCIPALES INTERVENTIONS
La structuration et la conduite d'opérations immobilières
- Notre cabinet assiste ses clients dans la conception de structures d'investissement et de partenariats, ainsi que dans la mise en œuvre de ceux-ci, la création de sociétés, la rédaction de pactes d'actionnaires, et l’octroi des financements.
La rédaction et la conclusion de baux ou de contrats portant sur des droits réels
- Nous rédigeons, négocions et formalisons les contrats de baux de nature commerciale, civile ou résidentielle et leurs clauses juridiques et économiques. Nous sommes également en mesure d’accompagner nos clients dans le cadre d’audits immobiliers.
- Nous assistons également nos clients dans la conclusion d’acte d’acquisition immobilière mais également lors de démembrements de droits de propriété tels que la constitution (ou l’achat) d’usufruit, d’emphytéose, ou de droit de superficie.
Le conseil lors de l’exécution des baux et de procédures contentieuses ou judiciaires
- Nous accompagnons nos clients, preneur ou bailleur, dans le cadre du transfert de leur bail via une cession de leur droit, de leur fonds de commerce ou une opération complexe.
- Nous suivons les procédures de renouvellement des baux commerciaux, d’actualisation et de révision des loyers et le cas échéant, nous représentons nos clients devant la Justice de paix compétente et participons aux expertises en détermination de valeur locative.
- Nous suivons les procédures concernant l’exécution ou le renouvellement des baux de résidence principale ou civils (exécution d’obligation de délivrance conforme de la part du bailleur, réalisation de travaux, procédure de renouvellement du bail, congé du bailleur, demande de renouvellement délivrée par le preneur).
- Nous assistons nos clients (bailleur ou preneur) en cas de procédure collective d’insolvabilité.
Le conseil lors de la conclusion et l’exécution des contrats immobiliers
- Nous conseillons, élaborons et négocions les clauses juridiques et économiques des contrats de marché de travaux, d’architecte ainsi que les contrats commerciaux de nos clients actifs dans le secteur de l’immobilier.
- Nous représentons nos clients lors de contentieux judiciaires liés à l’exécution de ces contrats.
Nos missions significatives et récentes
- Nous avons conseillé et assisté la branche immobilière d’une banque française de premier plan dans la création et la sortie d’un partenariat public-privé avec la Région wallonne pour la construction de plus de 400 logements.
- Nous avons assisté une société immobilière belge cotée dans le cadre de procédure collective d’insolvabilité de locataires et dans la mise en œuvre de ses garanties et privilèges lors du règlement de leur faillite ou de leur procédure de réorganisation judiciaire.
- Nous avons participé à la négociation et la rédaction de diverses conventions de prestation de services pour une société industrielle belge dans la construction de ses usines à l’étranger, et en particulier, dans le nord de la France. Nous l’avons également assistée dans la rédaction de protocoles d’accord avec des partenaires locaux en Inde et au Brésil.
- Nous assurons le suivi des baux commerciaux de plusieurs enseignes de groupes internationaux (demande de renouvellement, suivi de travaux, révision et indexation des loyers, rapports avec les centres commerciaux et leur gestionnaire, procédure judiciaires et expertises).
- Nous conseillons régulièrement plusieurs acteurs du secteur immobilier dans la rédaction et la conclusion de leurs contrats et les litiges qui peuvent en résulter.
- Nous avons conseillé un groupe étranger dans le remembrement de droit réels dans le cadre de la restructuration post-acquisition de groupes de sociétés belges mais également lors de la constitution de droit d’usufruit et de l’élaboration de convention d’occupation précaire.
- Nous représentons régulièrement des bailleurs privés ou des preneurs dans le cadre du contentieux liés à l’exécution ou la fin de leurs baux.